Résidence Permanente à Chypre par Investissement – Procédure Accélérée | Nouveau bien immobilier à partir de 300 000 € à Limassol et Paphos

Documents requis pour le Programme de Résidence Permanente à Chypre (Regulation 6(2))

Pour présenter avec succès une demande de résidence permanente à Chypre, les candidats doivent soumettre les documents suivants :

1. Documents d’identification personnelle

• Passeport valide (toutes les pages, y compris les pages vierges)

• Copies de cartes d'identité (si applicable)

• Photos d’identité (selon les normes de l’immigration chypriote)

2. Documents d’état civil

(pour le conjoint et les enfants inclus dans la demande)

• Certificat de mariage

• Certificats de naissance de tous les enfants

• Certificats de changement de nom (si pertinent)

Preuves de dépendance pour les enfants adultes (18–25 ans) :

• Attestation d’inscription universitaire (études à temps plein)

• Preuve de dépendance financière

• Déclaration confirmant qu’ils ne sont pas mariés

Note : Tous les documents étrangers doivent être apostillés ou certifiés par le Ministère des Affaires étrangères, et officiellement traduits en grec ou en anglais.

3. Documents de casier judiciaire

Pour le demandeur principal et les dépendants adultes :

• Casier judiciaire du :

  • pays d’origine

  • pays de résidence permanente (si différent)

4. Documents d’achat immobilier (investissement de 300 000 € + TVA)

• Contrat de vente signé pour la nouvelle propriété

• Contrat de vente enregistré auprès du Land Registry chypriote

• Reçus prouvant le paiement d’un minimum de 200 000 € + TVA

• Confirmations de virement bancaire depuis l’étranger

• Brochure du bien / plans architecturaux (si demandés)

• Documents d’enregistrement du promoteur (si demandés)

5. Preuve de revenus provenant de l’étranger

Le candidat doit démontrer des revenus générés hors de Chypre :

• Attestation de revenus / déclarations fiscales

• Lettre de l’employeur confirmant l’emploi et le salaire (si salarié)

• Comptes financiers audités (si entrepreneur ou indépendant)

• Relevés de dividendes

• Contrats de location + preuves de paiements bancaires

• Certificats de pension (pour les retraités)

Seuils de revenus :

• 30 000 € annuels pour le demandeur principal

• + 5 000 € par enfant à charge

• + 8 000 € par parent à charge

6. Documents bancaires et financiers

• Relevés bancaires récents (3–12 mois)

• Preuve d’épargne

• Preuve d’origine légale des fonds

• Déclaration de soutien financier (si nécessaire)

• Lettre de référence bancaire étrangère (parfois demandée)

7. Preuve d’adresse résidentielle à Chypre

• Contrat immobilier signé

• Facture de services publics (si disponible)

• Attestation du promoteur (si le bien est en construction ou sur plan)

8. Assurance maladie (si applicable)

Certaines nationalités doivent présenter :

• Assurance maladie privée couvrant :

  • Hospitalisation

  • Soins ambulatoires

  • Urgences médicales

9. Déclarations exigées par les autorités chypriotes

• Déclaration d’absence d’intention de travailler à Chypre
  (le candidat confirme qu’il ne sera pas employé par un employeur chypriote)

• Déclaration de composition familiale
  (noms, dates de naissance, liens familiaux)

10. Curriculum Vitae (CV)

Pour le demandeur principal et le conjoint :

Incluant :

• Formation

• Historique professionnel

• Activités commerciales

• Poste actuel

11. Documents supplémentaires (selon le cas)

Les autorités peuvent demander :

• Certificats fiscaux

• Documents d’enregistrement d’entreprise

• Preuves d’études ou bourses pour enfants dépendants

• Preuves du maintien de l’investissement (après approbation)

Résumé – Liste des documents obligatoires

IDENTITÉ

• Passeport + photos

• Copies de cartes d’identité

ÉTAT CIVIL

• Certificat de mariage

• Certificats de naissance

• Preuve d'études (si applicable)

CASIER JUDICIAIRE

• Extrait de casier judiciaire

ACHAT IMMOBILIER

• Contrat de vente (nouvelle propriété uniquement)

• Reçu d’enregistrement au Land Registry

• Preuve de paiement de 200 000 € + TVA

• Preuve de virement bancaire

FINANCES

• Preuve de revenus

• Relevés bancaires

• Preuve d’origine des fonds

AUTRES

• Déclaration de non-emploi

• CV

• Assurance maladie (si nécessaire)

• Déclaration de composition familiale

1. Passeport et documents d’identification

Pour chaque membre de la famille inclus dans la demande :

• Passeport valide (toutes les pages, y compris les pages vierges)

• Copie de la carte d’identité (si applicable)

• Photos d’identité (selon les spécifications de l’immigration chypriote)

2. Documents d’état civil

Époux / Épouse

• Certificat de mariage (apostillé / certifié par le Ministère et traduit officiellement)

• Copie du passeport / carte d’identité

• Casier judiciaire (parfois demandé selon la nationalité)

Enfants de moins de 18 ans

• Certificat de naissance

• Copie du passeport

• Preuve de garde (si applicable)

Enfants de 18 à 25 ans (à charge)

Doivent fournir TOUS les éléments suivants :

• Certificat de naissance

• Attestation d’inscription universitaire confirmant des études à TEMPS PLEIN

• Preuve de dépendance financière vis-à-vis du demandeur principal

• Déclaration confirmant qu’ils ne sont pas mariés

• Copie du passeport

Parents du demandeur principal ou du conjoint

(S’ils sont inclus dans la catégorie élargie)

• Certificat de naissance ou document établissant la relation familiale

• Copie du passeport

• Preuve de dépendance (si demandée)

• Preuve de revenus supplémentaires (+8 000 € par parent)

3. Certificats de casier judiciaire

Pour les membres de la famille âgés de 18 ans ou plus (selon la nationalité) :

• Certificat de casier judiciaire délivré par :

  • le pays d’origine

  • le pays de résidence permanente (si différent)

(Les enfants de moins de 18 ans sont généralement exemptés, mais certaines nationalités peuvent devoir en fournir un.)

4. Exigences relatives aux revenus

Non requis pour chaque membre individuellement.

Mais si des parents ou des enfants adultes sont inclus, le demandeur principal doit démontrer :

• +5 000 € par enfant à charge

• +8 000 € par parent à charge

(Ces montants doivent être justifiés par les documents financiers du demandeur principal.)

5. Assurance maladie (si requise)

Certaines nationalités doivent soumettre, pour chaque membre :

• Une assurance maladie privée couvrant :

  • Hospitalisation

  • Soins ambulatoires

  • Urgences médicales

6. Déclaration de composition familiale

Requise pour tous les membres inclus :

• Liste officielle indiquant :

  • Nom complet

  • Date de naissance

  • Numéro de passeport

  • Lien avec le demandeur principal

Signée par le demandeur principal.

7. Procuration (si nécessaire)

Si les documents sont soumis par un avocat ou un représentant :

• Une procuration peut être requise pour chaque membre adulte.

Droits après l’obtention de la Résidence Permanente à Chypre (Regulation 6(2))

1. Droit de résider à Chypre à vie

La résidence permanente est valable à vie, tant que les conditions sont respectées.
Aucun renouvellement n’est nécessaire.

2. Entrée sans visa à Chypre

Les résidents peuvent entrer à Chypre à tout moment sans visa, quelle que soit leur nationalité.

Ils peuvent :

• Entrer librement

• Rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent

• Utiliser les files réservées aux résidents à l’aéroport

3. Droit de vivre à Chypre à plein temps ou à temps partiel

Les titulaires de la PR peuvent :

• Vivre en permanence à Chypre, ou

• Venir occasionnellement (pas de durée minimale)

La seule obligation :

• Visiter Chypre au moins une fois tous les 2 ans.

4. Droit de posséder des biens immobiliers à Chypre

Les résidents permanents peuvent :

• Posséder plusieurs biens

• Acheter des biens résidentiels et commerciaux

• Investir dans des biens locatifs ou touristiques

Aucune limite sur le nombre ou le type de biens après approbation.

5. Accès à l’éducation

Les titulaires et leurs enfants peuvent accéder à :

• Écoles publiques (gratuites)

• Écoles privées anglophones

• Écoles internationales

• Universités de Chypre et de l’UE (souvent avec des frais réduits)

6. Accès aux soins de santé

Ils peuvent utiliser :

• Les hôpitaux et cliniques privés

• Le système public de santé (GESY) après inscription et contributions

7. Droit de créer et posséder une entreprise

Les titulaires peuvent :

• Enregistrer des sociétés

• Détenir des actions

• Recevoir des dividendes

• Gérer leurs propres entreprises

Note : Ils ne peuvent pas être employés comme salariés sous la catégorie 6(2).

8. Droit de demander le statut de Résident de Longue Durée UE

Après 5 ans de présence réelle à Chypre, ils peuvent demander :

• Le permis de Résident de Longue Durée UE

9. Droit de demander la citoyenneté (optionnel)

S’ils résident ensuite à plein temps et remplissent les conditions, ils peuvent demander la naturalisation.

10. Droit pour les membres de la famille de vivre à Chypre

Le conjoint et les enfants jusqu’à 25 ans bénéficient des mêmes droits :

• Vivre à Chypre

• Étudier à Chypre

• Entrer sans visa

• Utiliser la PR pour une future installation

11. Droit de vivre dans un environnement sûr de l’UE

Chypre offre :

• Faible criminalité

• Forte protection juridique européenne

• Système bancaire stable

• Mode de vie familial

12. Droit de travailler hors de Chypre

Les titulaires peuvent continuer :

• Le travail à distance

• Les activités commerciales internationales

• L’emploi à l’étranger

Chypre n’impose aucune restriction sur les revenus étrangers.